Droit Maritime


1. La consultation en droit maritime et l’exécution des procédures administratives auprès des Autorités de Contrôle et d’Inspection, l’élaboration des avis, l’adoption de mesures préventives et répressives actives et passives dans le cadre des procédures judiciaires, la sélection et l’orientation dans les domaines de l’arbitrage national et international concernant :

1.1 Les navires, les cargaisons, les tarifs de fret, les surestaries, les dommages graves et particuliers ;
1.2 La récupération des crédits maritimes ;
1.3 La saisie, l’embargo et la détention des navires et/ou des cargaisons ;
1.4 Les accidents de navigation : collision, pilonnage, incendie, échouage – Tribunal Maritime et Administration Portuaire ;
1.5 Les contrats de fret et le connaissement de transport ;
1.6 Les contrats de construction et de financement de bateaux ;
1.7 Les contrats de remorquage, d’assistance et de sauvetage ;
1.8 L’achat et la vente de bateaux ;
1.9 L’hypothèque navale ;
1.10 La constitution d’une entreprise de navigation ;
1.11 L’enregistrement des armateurs et des bateaux auprès du Registre Spécial Brésilien (Registro Especial Brasileiro – REB) ;
1.12 La législation maritime et douanière ;
1.13 Les conventions et les accords internationaux, ainsi que les actions administratives des organismes de réglementation de la navigation ;

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