Droit fiscal


1. La contestation et le recouvrement d’impôts (Retour en Nature/Compensation) – Voie administrative et judiciaire

1.1 Impôts fédéraux ;
1.2 Impôts de l’État ;
1.3 Impôts municipaux.

2. Planification Fiscale

2.1 Réduction légale de la charge fiscale, sans risques pour le contribuable ;
2.2 La manière légale de protéger les biens des associés et de la société par la planification préventive et répressive, même pour les sociétés qui ont des passifs importants.

3. Les défenses et appels administratifs et légaux – L’Avis d’Infraction – L’Exécution Fiscale et l’Empêchement sur l’Exécution – L’action visant à annuler la dette sans le nantissement des actifs.

3.1 Niveau Fédéral – Receita Federal do Brasil (IRPJ, CSL, COFINS, PIS, IPI, IOF, les Contributions Sociales à l’INSS et autres) ;
3.2 Niveau de l’État – ICMS, IPVA, l’impôt de transmission et autres ;
3.3 Niveau municipal – ISS, IPTU, l’impôt de transmission et autres.

4. Projet de restructuration

4.1 La régularisation de la société afin d’obtenir des certificats pour les appels d’offres publics. La réduction générale des coûts ;
4.2 La suggestion de nouveaux marchés nationaux et étrangers en fonction de l’activité exécutée.

5. Analyse de la Législation

5.1 Consultations ;
5.2 Avis ;
5.3 Traitement fiscal adéquat par rapport à l’activité ;
5.4 Domaine Douanier – L’importation et l’exportation – la classification, la peine de confiscation, les procédures douanières, les notifications d’infraction, les défenses juridiques et les appels administratifs, les mesures juridiques, les projets d’incitation fiscale, l’imposition nationale et internationale, les traités et les conventions.

Consultez un spécialiste en droit fiscal.