Droit de l’Environnement


1. Consultation impliquant les procédures administratives auprès des Organismes de Contrôle et de Surveillance Environnementale, à savoir :

1.1 Étude sur l’impact environnemental (EIA/RIMA/RAP) ;
1.2 Obtention de licences d’installation et d’utilisation (LI/LO) ;
1.3 Plan de récupération des zones dégradées (PRAD) ;
1.4 Enquête et surveillance de flore et de végétation (LMFV) ;
1.5 Accords et TAC – Termos de Ajuste de Conduta.

2. Consultation impliquant les procédures administratives auprès des Organismes d’Enquête, y compris le Ministère Public Fédéral et de l’État, des Organismes de Contrôle et de Surveillance Environnementale et les procédures litigieuses (les actions civiles publiques, les mesures de précaution, les mandats de sécurité, les recours en annulation, les actions de révision, les défenses, les appels, l’enquête civile et le suivi des enquêtes et d’autres questions dans tous les niveaux et instances) :

2.1 Procès judiciaires ;
2.2 Procès administratifs ;
2.3 Enquêtes civiles ;
2.4 Due Diligence Environnementale (l’acquisition de sociétés, d’associations et autres activités en général) ;
2.5 Consultations et avis (sur la législation, la doctrine juridique et la jurisprudence administrative et judiciaire) ;
2.6 Projets de loi et amendements constitutionnels (l’analyse de l’impact sur les affaires).

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