Droit Civil


1. Réparation civile

1.1 Dommage moral ;
1.2 Dommage matériel ;
1.3 Dommage esthétique ;
1.4 Perte de profits ;
1.5 Dommage par des infractions fiscales ;
1.6 Autres.

2. Propriété

2.1 Révision de loyer ;
2.2 Action d’expulsion ;
2.3 Action de renouvellement ;
2.4 Action de consignation ;
2.5 Contrats de bail ;
2.6 Conseils en achat et en vente d’immeubles ;
2.7 Action possessoire ;
2.8 Autres.

3. Relation Commerciale

3.1 Contrats en général ;
3.2 Relances et Exécutions ;

4. Droit de la Famille

4.1 Succession ;
4.2 Inventaire immobilier ;
4.3 Actions de demande de pension alimentaire/paternité/divorce.

5. Assistance en Droit de la Consommation

5.1 Relance et mise en restriction indues (SPC et Serasa) ;
5.2 Indemnité pour les dommages moraux et matériels ;
5.3 Nullité d’une clause contractuelle ;
5.4 Publicité trompeuse.

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